Un tribunal indien a rejeté la requête de Pernod Ricard visant à reprendre la vente de spiritueux à New Delhi, s’ajoutant ainsi aux défis juridiques et réglementaires auxquels le fabricant de spiritueux est actuellement confronté dans la région.
Pernod Ricard, le géant français des spiritueux derrière Absolut Vodka et Jameson, est en proie à une enquête formelle antitrust sur des allégations selon lesquelles il aurait obtenu des accords de vente au détail exclusifs à New Delhi en faveur de ses marques. L’entreprise fait également face à une enquête en cours sur une éventuelle collusion avec des détaillants afin d’accroître sa part de marché à New Delhi, ce qu’elle nie.
En raison de l’enquête en cours, les autorités municipales de Delhi ont à plusieurs reprises rejeté les demandes de Pernod Ricard de vendre dans la ville. Mais le géant des spiritueux a répété à plusieurs reprises qu’il n’avait pas été condamné et qu’il devrait donc se voir accorder une licence.
Cependant, vendredi, le juge a soutenu que l’entreprise était « inéligible » en raison de l’enquête en cours.
Pernod compte l’Inde comme son plus grand marché mondial en termes de volume, et la ville de New Delhi représentait généralement environ 5 % de ses ventes à l’échelle nationale avant qu’elle ne devienne incapable de vendre ses produits.
Le rejet de licence le plus récent par les autorités municipales est intervenu en février, amenant l’entreprise à saisir la cour en affirmant que trois années de refus avaient laissé son activité « désespérément entravée » à New Delhi.
Enquête sur la fiscalité du whisky écossais
Plus tôt cette semaine, Pernod India a également été accusée d’avoir dissimulé la véritable compensation et l’âge de ses whiskies écossais afin de payer des taxes plus faibles sur le marché – accusation que l’entreprise nie.
La société a reçu l’instruction de payer 314 millions de dollars américains d’arriérés d’impôt. Cela est dû au fait que, selon le tribunal, Pernod aurait sous-évalué ses importations en concentrés de Scotch en vrac de 67,49 %, réduisant le droit historique de 150 % que New Delhi avait imposé sur les importations de Scotch dans le pays en 2007.
Pernod India a publié un communiqué en réponse, déclarant qu’elle « rejette toute suggestion d’irrégularité » et qu’elle « aborde cette affaire par les voies juridiques appropriées et demeure convaincue de sa position ».
La société soutient qu’elle n’a pas eu accès aux données clés de tarification utilisées par les enquêteurs et que les conclusions violent gravement le principe de justice naturelle.
